Mentions légales

 

 

Le présent site : www.arty-fragrance.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Arty Création, SARL au capital de 180 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le Numéro : 535 278 279, dont le siège social est situé 47ter, boulevard de la République, 78000 Versailles.

 

Le Directeur de la publication du Site est : Mme Elisabeth de Feydeau

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

 

Exercice du droit d’accès 


Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, merci de nous écrire à : contact@arty-fragrance.com

 

Responsabilité et Nature des informations 


L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Arty Creation ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
Arty Creation n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
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Arty Creation s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de Arty Creation ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de Arty Création ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

 

Les photos d'ambiances des bougies sont la propriété du site www.lilycharleston.com (©Lily)

Conditions générales de vente Arty Fragrance

 

 

  • Les présentes conditions générales sont conclues entre Arty Création, siège social 47ter boulevard de la République, 78000 Versailles France, Tel : + 33 9 67 30 48 82, email : contact@arty-fragrance.com, SARL au capital de 180 000 €, 535 278 279 RCS Versailles, TVA : FR 43 53 52 78 279, SIRET : 535 278 279 0018, APE : 7410Z, www.arty-fragrance.com, dénommé ci-après « le Site » et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client »

  • Le Site a pour activité la vente de parfums, de bougies et de produits dérivés.

  • Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, à la Corse, à Monaco et à l'Europe.

  • Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

  • Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique

 

Produits

 

  • Les photos du site, bien qu’étant le plus possible conformes à la réalité du produit, ne peuvent être contractuelles. Arty Fragrance ne saurait être tenu responsable des différences pouvant exister entre un produit et sa photographie.

 

Tarifs pratiqués et commandes

 

  • Toute commande de produit implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

  • Les commandes s’effectuent à partir de la rubrique E-Shop

  • Arty Creation s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Arty Creation s’engage à en informer le Client et le cas échéant, à le rembourser, sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de l’acceptation de la commande par le client.

  • Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

  • Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

  • La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu’après paiement intégral de leur prix

 

Conditions de règlement et facturation

 

  • Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou via un compte Paypal. Toutes les informations sont cryptées et ne sont pas connues par notre société.

  • Tout frais bancaire supplémentaire est à la charge du Client

  • Une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation, est transmise au Client, lors de la commande et/ou dès enregistrement de la commande et paiement du prix par celui-ci.

  • Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 h 00 ou le jour ouvré suivant.

 

Livraison

 

  • Les frais de transport sont offerts à partir de 100 € d’achat

  • Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.

  • Arty Creation décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client.

  • En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par le Client

  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. (cf. article L 121-20-3 du Code de la Consommation).

  • La commande est envoyée dès réception du paiement

  • A la réception des produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de Arty Fragrance, par e-mail adressé à contact@arty-fragrance.com ou par téléphone au 09 67 30 48 82 de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi (coût d'un appel local). Toute réclamation formulée après un délai de 48 heures sera rejetée et Arty Fragrance sera dégagée de toute responsabilité.

  • En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle d’Arty Fragrance, par e-mail adressé à contact@arty-fragrance.com ou par téléphone au 09 67 30 48 82 de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi (coût d'un appel local). Arty Creation se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.

  • Arty Creation ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que le Client choisit reposent sur lui.

 

Informations nominatives

 

  • Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle : Arty Creation, 47ter boulevard de la République, 78000 Versailles.

 

Annulation d’une commande et retour des produits

 

  • Arty Creation ne retourne ni n’échange aucun article.

  • Une commande peut être annulée dans les 24 heures suivant l’achat. Pour cela, envoyer un mail d’annulation à contact@arty-fragrance.com

 

Risques et garanties

 

  • Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et celui de l'Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformité (article L 211-4 et suivants du code de commerce) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

  • Produit(s) non conforme(s) : tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Arty Creation dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du bon de livraison, à l’adresse suivante : 47ter boulevard de la République, 78000 Versailles.

  • Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge d’Arty Creation dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant d’Arty Creation.

 

Conclusion du contrat

 

Le contrat entre Arty Creation SARL et le Client est conclu une fois que le paiement a été reçu et que les articles ont été livrés à l’adresse du Client.